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OSL-Corsica : Nos conditions générales de ventes

PRÉAMBULE.

Le site osl-corsica est une boutique en ligne. Nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment suivre l'état de vos commandes en cours en cliquant le lien  "Votre compte" du menu "Accès Clients".

Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique osl-corsica implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente et des conditions générales d'utilisation. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.Celles-ci étant susceptibles d'être modifiées , le consommateur reconnait que les seules conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de sa commande.


1. PRODUITS.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de osl-corsica ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits, ou en cas de modification de ces dites caractéristiques par les fournisseurs et/ou fabricants. La disponibilité des produits est mentionnée sur le site en ligne. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report éventuel de ces dates ne saurait engager la responsabilité de osl-corsica, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le consommateur. osl-corsica conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.
Tous les produits vendus sur le site OSL-CORSICA sont neufs et bénéficient de la garantie de deux ans.
Cette garantie ne concerne que la qualité de fabrication et ne saurait s'appliquer à une mauvaise utilisation, ou mauvais entretien des articles livrés.


2. COMMANDE.

Lors du passage d'une commande, vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous transmettez, en particulier l'exactitude de l'adresse de livraison. Il est important d'être le plus précis quant à la saisie de ces informations qui vous évitera des délais particuliers de traitement de votre commande. Nous ne serions tenus pour responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences dans le retard du traitement ou des erreurs de livraison. Les frais réels engagés pour la réexpédition de la commande vous seront facturés. De la même manière, en cas d'une demande d'annulation de votre commande suite à une erreur d'adresse ou lors d'une saisie d'adresse incomplète (code porte manquant ou adresse partielle), les frais de ports réels seront déduits de votre remboursement. osl-corsica ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. osl-corsicas n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 15 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec osl-corsica. En cas d'impossibilité d'échange, nous nous réservons le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées.



3. PAIEMENT ET SECURISATION.

osl-corsica a adopté le paiement cyberplus Banque Populaire. Seul le paiement par cartes bancaires ( carte bleue, visa, mastercard) est accepté. Ces paiements se font uniquement en euro. Le débit de la carte est immédiat. Afin d assurer la sécurité de paiement, les données confidentielles sont transmises cryptées en utilisant la norme de sécurité SSL.Nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles par HTTPS.



4. L'EXPEDITION.

Votre commande est expédiée à l'adresse de livraison renseignée lors de la saisie de votre commande. L'état du stock est présenté en temps réel sur notre site Internet. La commande est expédiée lorsque l'ensemble des produits la composant sont en stock. L'envoi d'une commande en plusieurs fois est possible sur simple demande. Des frais de ports complémentaires vous seront facturés le cas échéant. Il arrive parfois que les postiers oublient de laisser un avis de passage. En cas de retard de livraison par la Poste, nous vous invitons à vous munir du numéro de Colissimo  ou lettre Max que nous vous transmettons pour vérifier auprès de votre bureau de Poste que votre colis n'est pas en instance. Dans le cas contraire, nous vous invitons à reprendre contact auprès de notre Service Clients pour que nous puissions ouvrir une enquête. Celle-ci peut durer jusqu'à 3 semaines à compter de l'ouverture de l'enquête auprès des services de la Poste. Si votre colis est déclaré perdu, nous vous renverrons à nouveau l'ensemble de votre commande initiale à nos frais dans la limite des stocks disponibles. Si votre colis est déclaré livré par La Poste, aucune réclamation n'est possible.



5. LA RECEPTION.

Lors de la réception de votre commande, vous devez impérativement vérifier l'état de l'emballage reçu. Toute détérioration, même partielle du colis doit être signalée au postier. En présence d'un défaut apparent nous vous invitons à le mentionner sur le bon de livraison. A défaut, aucune réclamation ne pourra être faîte, ni auprès du transporteur, ni auprès de nos services. Si vous rencontrez un problème à la réception, vous devez conserver le colis dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et nous le signaler dans un délai maximum de 48h. Les modalités de retour de la marchandise sont décrites à l'article 6.


6. TRAITEMENT DES RETOURS.

Lors d'un retour de marchandise, nous vous invitons à sur-emballer le colis d'origine, même dans le cas d'un retour de colis en raison d'une détérioration durant le transport. S'il s'agit d'une demande de retour pour cause d'une détérioration du colis durant l'envoi de votre commande, votre requête sera acceptée uniquement dans le cas où vous l'avez signalée lors de la réception au transporteur. S'il s'agit d'une erreur lors de l'expédition ou du traitement de votre commande, les frais de retour sont pris à notre charge aux conditions identiques à l envoi. Si vous souhaitez nous retourner la marchandise en usant de votre droit de rétractation les frais de retour sont à votre charge aux conditions identiques à l'envoi.
OSL-CORSICA n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes les conditions suivantes sont remplies :
a)Le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au premier paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison.
b) le produit doit être retourné dans son emballage d'origine et en parfait état de revente.
c) Tout retour doit être préalablement enregistré et accepté par OSL-CORSICA et lui etre signifié sous la forme d’un écrit.
Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En particulier, un produit dont l'emballage aura été détérioré durant le retour ne pourra être accepté par OSL-CORSICA.
La Société SAWADEE se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions sont remplies.
Le remboursement pourra être effectué par chèque bancaire ou crédit sur carte bancaire dans un délai de 15 jours maximum après l'envoi au client de la confirmation de réception du produit .
Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Les produits retournés doivent être expédiés en parfait état, propre à la revente et dans leur emballage d'origine sous scellé. Si ces conditions ne sont pas respectées, la marchandise vous sera réexpédiée. L’ échange ou le remboursement supposent que le ou les produits retournés ne soient  pas abîmés.



7. DROIT DE RETRACTATION.

Selon l'article 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 15 jours francs, à compter de la date de réception de votre colis, pour changer d'avis et nous retourner les produits qui ne vous conviendraient pas, les frais de retour restant à votre charge sauf conditions mentionnées précédemment.
Le client informera la Sté SAWADEE de son intention de retourner le produit par e-mail avant l'expiration du délai de 15 jours.



8. TAXES.

Les prix  des produits affichés sur le site osl-corsica s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d expédition.


9. LITIGES.

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de osl-corsica. Tout litige relatif à la vente sera soumis au droit français .La langue du présent contrat est la langue française.